Un vol de drone préparé selon une méthode SORA peut tout de même exposer son opérateur à des conséquences s’il s’écarte des mesures prévues. La gravité dépend notamment du type d’opération, du danger créé et des règles applicables.
Pour évaluer les risques juridiques, il faut distinguer une erreur documentaire d’un vol réalisé sans autorisation requise ou en méconnaissance des consignes. Les obligations légales, les sanctions possibles et les moyens de rétablir la conformité varient selon les faits.
A retenir :
- Autorisation adaptée à la catégorie réelle de l’opération
- Mesures SORA appliquées pendant toute la mission
- Écarts consignés, évalués et corrigés avant reprise
- Preuves disponibles pour démontrer la conformité opérationnelle
Manquement au scénario SORA : les obligations à respecter
Une fois le cadre réglementaire identifié, le premier enjeu consiste à vérifier que le vol correspond bien aux conditions évaluées. Une différence de lieu, de hauteur ou de procédure peut modifier le niveau de risque accepté.